pages pointant cette page imprimer
historique

Statuts de l'Association des amis de Daniel Guérin


Article premier


Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des amis de Daniel Guérin » (ci-dessous dénommée « l’Association »).

Article 2


L’Association se propose :
- d’étudier et de diffuser des informations sur la vie, l’œuvre et les engagements de Daniel Guérin ;
- de poursuivre les recherches de Daniel Guérin pour l’émancipation individuelle et collective en organisant et en favorisant les échanges et les débats pluralistes notamment entre chercheurs, sympathisants, acteurs et animateurs de mouvements politiques ou sociaux.

Article 3


Le siège social de l’Association est présentement fixé au domicile de Mme Anne Guérin à l’adresse suivante : 17 rue Arthur Auger, 92120 Montrouge.

Le siège social est décidé et pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration de l’Association.

Article 4


L’Association est composée de membres actifs. Toute personne peut devenir membre de l’Association en acquittant sa cotisation. Cette adhésion ne deviendra toutefois définitive qu’en cas d’agrément par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.

Article 5


La cotisation est fixée à 15 euros minimum. L’assemblée générale peut réviser ce montant.

Article 6


La qualité de membre de l’Association se perd par démission, décès ou radiation.

La radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des cotisations trois mois après échéance ou pour tout autre motif grave. Avant de prononcer la radiation, le conseil d’administration doit inviter l’intéressé, par lettre recommandée ou par courrier électronique, à régulariser ses cotisations ou à fournir des explications quant aux faits motivant sa radiation.

L’intéressé peut faire appel devant l’assemblée générale. Sa participation à l’Association est néanmoins suspendue jusqu’à décision de celle-ci.

Article 7


Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations ainsi que le produit de ses activités.

Article 8


L’Association est animée par un conseil d’administration d’au moins 5 personnes élues chaque année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, le quorum étant atteint lorsque plus de la moitié des membres du conseil d’administration sont présents ou représentés par procuration. Toute décision prise lors d’une réunion où ce quorum n’a pas été atteint peut être remise en question à la demande d’un seul membre du conseil d’administration. Les réunions de celui-ci sont systématiquement ouvertes : tout adhérent peut y assister de droit.

Article 9


Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

Article 10


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’Association. Elle se tient au minimum une fois par an. Au moins quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par lettre par les soins du Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le quorum est atteint si plus de la moitié des membres actifs sont présents ou représentés par procuration.

Article 11


Le conseil d’administration présente devant l’assemblée générale le rapport moral de l’association, un bilan complet des activités, un compte-rendu de la gestion, et des propositions pour la période à venir.

Tout membre de l’association a pu communiquer ses propres propositions au bureau dans un délai d’un mois avant l’assemblée générale. Elles sont alors jointes à la convocation à l’assemblée. Si les délais ne le permettent pas, le bureau est tenu d’assurer la reprographie de toutes les propositions afin que dans tous les cas elles puissent être soumises aux délibérations et aux décisions de l’assemblée générale. Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du conseil d’administration.

Article 12


Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux articles 10 et 11.

Article 13


L’assemblée générale peut adopter un règlement intérieur.

Article 14


L’association est formée pour une durée illimitée. En cas de dissolution prononcée en assemblée générale par au moins les deux tiers des membres actifs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par elle, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Paris, le 14 novembre 2005

Lu et approuvé

Le président : Anne Guérin
Le secrétaire : Laurent Muhleisen
Le trésorier : Jean-Christophe Coffin



Dernière mise à jour CVS: Vendredi 26 Octobre, 2007 [16:59:54 UTC]